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Division de copropriété : guide de fonctionnement

La copropriété se présente comme une organisation d’un ou plusieurs immeubles dont la propriété est divisée en plusieurs parties et répartie entre plusieurs propriétaires. Chaque lot contient une partie privée et une partie publique. Le règlement établit une organisation de propriété et des modes de fonctionnement communs. Il précise également les droits et obligations des copropriétaires et occupants des immeubles.

Le fonctionnement de la division de copropriété

Lorsque le bâtiment comprend plusieurs bâtiments et que la propriété foncière peut être divisée, les copropriétés peuvent être divisées. La demande peut provenir du propriétaire unique, ce que l’on appelle le retrait de la copropriété. Plusieurs copropriétaires peuvent également faire cette demande, qui correspond à un département, mais sous réserve d’un formalisme spécifique.

Demande d’un seul propriétaire

Le propriétaire d’un ou plusieurs lots correspondant à un ou plusieurs bâtiments peut demander que leurs bâtiments soient supprimés du groupe d’origine pour constituer un bien distinct. L’assemblée générale des actionnaires se prononce sur la base de l’exigence d’un vote à la majorité de tous les copropriétaires de tous les propriétaires.

Demande regroupée de quelques propriétaires

Les propriétaires de parcelles correspondant à un ou plusieurs bâtiments peuvent se réunir lors d’une assemblée spéciale et statuer à la majorité de tous les copropriétaires qui composent l’assemblée, en demandant le bâtiment ou ces immeubles. La décision porte généralement sur la suppression d’un syndicat unique. 

Dans ce cas, une assemblée extraordinaire de tous les propriétaires doit être convoquée avant de pouvoir être approuvée par l’assemblée. La décision de l’Assemblée extraordinaire doit être prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires concernés. Si l’assemblée extraordinaire accepte de soumettre une demande de scission à l’assemblée générale des actionnaires, la décision de celle-ci est définitive.

Établissement d’un EDD

L’EDD ou l’état descriptif de division est un document technique obligatoire, qui contient des informations de base relatives aux bâtiments (situation géographique, référence cadastrale, superficie, etc.) et l’identification de chaque lot (numéro d’identification, part des communes concernées, etc.). Il est généralement rattaché au règlement de copropriété. Sous l’effet de la scission, la copropriété d’origine a été modifiée. 

Par conséquent, la description de la division doit être corrigée. L’intervention de l’arpenteur-géomètre puis du notaire est indispensable. Pour les condominiums nouvellement formés, il est nécessaire de rédiger un nouvel état descriptif de la division et des règlements de copropriété pour publication.

La scission en volumes

Cette technique se met en place par le notaire et correspond à la division des biens. Ils peuvent isoler les parcelles ou strates de l’immeuble. Ces ensembles de volumes sont entièrement autonomes et indépendants les uns des autres.