Après la vente d’un bien immobilier, la remise des clés se réalise après la signature de l’acte chez le notaire. Parfois, cet événement se décale pour faciliter, soit le départ de l’ancien propriétaire, ou l’arrivée du nouveau propriétaire. Focus sur le déroulement de la remise des clés chez le notaire.
Comment se déroule la remise des clés chez le notaire ?
Après la vente d’un bien immobilier, les deux parties doivent procéder à la remise des clés chez le notaire. Pour cela, le vendeur fournit toutes les clés à l’acheteur, sans oublier les clés du garage et des dépendances. Parallèlement, les parties prenantes doivent compter et répertorier les clés devant le notaire. Il est vivement conseillé de donner également à l’acheteur les factures concernant les cylindres de portes et les notices des serrures. De cette manière, en cas de perte, l’acheteur pourra contacter facilement l’entreprise, spécialiste de la réparation de serrure, lui transmettre le numéro unique des clés pour faire une reproduction. Avant de remettre officiellement les clés, l’acheteur peut visiter la maison. Cette visite a pour but de checker la qualité de la maison et examiner les clés de la maison.
Quand faire une remise des clés ?
En règle générale, le transfert des clés se fait pendant la signature de l’acte de vente chez le notaire. Pendant le jour de l’engagement, la remise de l’intégralité des clés est le gage de transfert de propriété. Comme dit antérieurement, l’acheteur pourra visiter le bien immobilier avant le jour de l’engagement pour assurer la conformité de la maison par rapport à ce qu’il a aperçu pendant la visite d’achat.
Le tour du propriétaire est une excellente technique pour s’assurer que les éléments mis dans le compromis de vente sont bel et bien présents, le bien est inoccupé, le déménagement des meubles du vendeur, la dégradation du bien, etc.
Quels sont les pièges à éviter pendant le transfert des clés ?
Dans plusieurs cas, l’acheteur demande au vendeur d’avoir des clés anticipées. Et, cela s’explique par plusieurs raisons, comme la réalisation des travaux de rénovation, l’emménagement plus rapide et facile, la réalisation d’une location plus vite pour un investissement locatif.
Bien évidemment, la remise des clés anticipé est autorisé par la loi. Toutefois, cette action est le principal piège à éviter pendant cette transaction, aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. Dans le cas de la réalisation des travaux de rénovation, par exemple, si un acheteur fait des travaux avant de signer l’acte notarié et que son crédit est refusé auprès de sa banque, aucune loi n’oblige le propriétaire à rembourser les frais engagés par l’acheteur.
Dans le cas où l’acheteur décide d’emménager dans la maison avant la signature de l’acte notarié, il devra également payer des charges et des taxes. Dans ce cas également, en cas d’annulation de la vente, le vendeur n’est pas obligé de rembourser ces dépenses. Pourquoi ? Car, l’occupation d’une maison, ou d’un appartement avant la signature de l’acte rend le vendeur dans une mauvaise posture.
