Après la vente d’un bien immobilier, la remise des clés se réalise après la signature de l’acte chez le notaire. Parfois, cet événement se décale pour faciliter, soit le départ de l’ancien propriétaire, ou l’arrivée du nouveau propriétaire. Focus sur le déroulement de la remise des clés chez le notaire.
Comment se déroule la remise des clés chez le notaire ?
Après la vente d’un bien immobilier, les deux parties doivent procéder à la remise des clés chez le notaire. Pour cela, le vendeur fournit toutes les clés à l’acheteur, sans oublier les clés du garage et des dépendances. Parallèlement, les parties prenantes doivent compter et répertorier les clés devant le notaire. Il est vivement conseillé de donner également à l’acheteur les factures concernant les cylindres de portes et les notices des serrures. De cette manière, en cas de perte, l’acheteur pourra contacter facilement l’entreprise, spécialiste de la réparation de serrure, lui transmettre le numéro unique des clés pour faire une reproduction. Avant de remettre officiellement les clés, l’acheteur peut visiter la maison. Cette visite a pour but de checker la qualité de la maison et examiner les clés de la maison.
Quand faire une remise des clés ?
En règle générale, le transfert des clés se fait pendant la signature de l’acte de vente chez le notaire. Pendant le jour de l’engagement, la remise de l’intégralité des clés est le gage de transfert de propriété. Comme dit antérieurement, l’acheteur pourra visiter le bien immobilier avant le jour de l’engagement pour assurer la conformité de la maison par rapport à ce qu’il a aperçu pendant la visite d’achat.
Le tour du propriétaire est une excellente technique pour s’assurer que les éléments mis dans le compromis de vente sont bel et bien présents, le bien est inoccupé, le déménagement des meubles du vendeur, la dégradation du bien, etc.
Quels sont les pièges à éviter pendant le transfert des clés ?
Dans plusieurs cas, l’acheteur demande au vendeur d’avoir des clés anticipées. Et, cela s’explique par plusieurs raisons, comme la réalisation des travaux de rénovation, l’emménagement plus rapide et facile, la réalisation d’une location plus vite pour un investissement locatif.
Bien évidemment, la remise des clés anticipé est autorisé par la loi. Toutefois, cette action est le principal piège à éviter pendant cette transaction, aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. Dans le cas de la réalisation des travaux de rénovation, par exemple, si un acheteur fait des travaux avant de signer l’acte notarié et que son crédit est refusé auprès de sa banque, aucune loi n’oblige le propriétaire à rembourser les frais engagés par l’acheteur.
Dans le cas où l’acheteur décide d’emménager dans la maison avant la signature de l’acte notarié, il devra également payer des charges et des taxes. Dans ce cas également, en cas d’annulation de la vente, le vendeur n’est pas obligé de rembourser ces dépenses. Pourquoi ? Car, l’occupation d’une maison, ou d’un appartement avant la signature de l’acte rend le vendeur dans une mauvaise posture.
Contrôle administratif et garanties à vérifier lors de la remise des clés
Outre la remise matérielle des serrures, il est recommandé d’établir un petit « kit de transfert » pour éviter les litiges postérieurs : relevé des compteurs d’eau, de gaz et d’électricité, remise des diagnostics immobiliers et du carnet d’entretien de la copropriété le cas échéant, ainsi qu’un état des lieux contradictoire signé par les deux parties. Ces documents servent de preuve et facilitent la régularisation des frais de copropriété ou du compte prorata entre vendeur et acheteur. Demander un procès-verbal ou une attestation écrite qui confirme la date effective de remise des clés permet aussi de sécuriser la date de transfert des responsabilités (charges, taxes, assurances).
Sur le plan juridique et financier, veillez à la levée des éventuelles clauses suspensives et à la libération des fonds séquestrés par le notaire avant d’entamer des travaux importants : l’existence d’un séquestre ou d’une éventuelle mainlevée impacte la sécurité de l’opération. Pensez également à exiger les attestations d’assurance du bien et, si des travaux ont été réalisés récemment, les preuves de conformité et des garanties (assurance dommages-ouvrage ou garanties contractuelles). Pour aller plus loin et consulter des ressources pratiques sur la tenue du dossier de vente, consultez des infos sur Immodeule, qui propose des fiches utiles et des modèles de procès-verbaux. Ces précautions administratives et ces documents complémentaires réduisent le risque de contestation et permettent une prise de possession sereine et conforme à la réglementation.
